Règles relatives aux demandes de stages hors subdivision : Articles de 46 à 52 de l'arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales et à l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine :
Art. 46. – Les étudiants peuvent demander à accomplir, au sein de la région dont relève leur subdivision d’affectation, deux stages dans une subdivision autre que celle-ci, au cours des deux premières phases de formation du troisième cycle. Ces stages sont accomplis soit : Dans un lieu de stage agréé ou auprès d’un praticien agréé-maître de stage des universités, proposé au choix dans sa subdivision ; Dans un lieu de stage agréé ou auprès d’un praticien agréé-maître de stage des universités non proposé au choix dans sa subdivision, après dépôt d’une demande suivant la procédure prévue à l’article 49 du présent arrêté.
Art. 47. – I. – Les étudiants peuvent demander à réaliser deux stages dans une région différente de celle dont relève leur subdivision d’affectation, au cours de la phase d’approfondissement. Art. 49. – Pour réaliser un stage dans une région différente de celle dont relève sa subdivision d’affectation, l’étudiant adresse un dossier de demande de stage, quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l’unité de formation et de recherche de médecine ou au président du comité de coordination des études médicales. Ce dossier est adressé par le service de santé des armées pour les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées.
Art. 51. Stages dans les collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie Française ou en Nouvelle-Calédonie : Ces stages sont comptabilisés au titre des stages qu'il peut accomplir dans une région différente de celle dont relève sa subdivision d'affectation.
Art. 52. Stages à l'étranger : L'étudiant peut demander à réaliser un ou deux stages consécutifs à l'étranger. Ces stages sont comptabilisés au titre des stages qu'il peut accomplir dans une région différente de celle dont relève sa subdivision d'affectation. L'étudiant est soumis, pendant la durée de sa formation à l'étranger, aux dispositions de l'article R. 6153-27 du code de la santé publique.
Remarque : pour les stages hors subdivision ou hors région souhaités au sein de l’espace HUGO, il est conseillé de passer par les échanges HUGO qui permettent à la subdivision d’accueillir des internes entrants dont le nombre compense les internes sortants.
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