AGENTS A TEMPS COMPLET OU A TEMPS PARTIEL / Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020
Madame, Monsieur,
Vous souhaitez solliciter une autorisation d’activité accessoire ? Pour rappel, pour être validée, votre demande :
⇒ Doit être adressée au minimum 10 jours avant la date de la prochaine Commission (date de la dernière commissions 2024 : 19/12) ( dates des commissions 2025 : 23/01, 20/02, 20/03, 17/04, 22/05, 19/06, 17/07, 28/08, 18/09, 23/10, 20/11 et 18/12) pour permettre son traitement dans le délai imparti
⇒ Doit mentionner précisément les éléments suivants : identité de l’employeur ou nature de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité accessoire envisagée ; nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité
⇒ Doit obligatoirement comporter en pièces jointes : accord du chef de service, copie de la convention afférente à l’activité envisagée.
Attention ! Un dossier incomplet ne pourra donner lieu à une validation par la Direction des Affaires Médicales.
En fonction de votre situation, votre demande sera étudiée par la Commission du Cumul d'Activités Accessoires, validée par la direction de votre établissement et, le cas échéant, par le doyen de votre UFR de rattachement.
Il y a 33 questions dans ce questionnaire.
