Le droit au remords est défini dans le décret du 12 avril 2017 (articles 7 et 8) :
Art. 7. – I. « En application de l’article R. 632-11 du code de l’éducation, les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent demander, selon des modalités fixées au III du présent article, au plus tard durant le deuxième semestre en cours d’accomplissement de la phase 2 à changer de spécialité. Ce changement s’effectue dans la subdivision au sein de laquelle l’étudiant a été affecté à l’issue de la procédure nationale de choix prévue à l’article R. 632-7 du même code. […] Tout changement de spécialité est définitif et ne peut être exercé qu’une seule fois au cours de la formation de troisième cycle. […]
III. – L’étudiant fait la demande de changement de spécialité par un courrier adressé au directeur de l’unité de formation et de recherche dans laquelle il est inscrit, au cours des deux premiers mois du semestre de formation […]".
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