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Procédure alternative - Protection des données - DMG Rennes

Chers internes du DMG de Rennes (à qui ce formulaire est réservé),

 

Ce formulaire sert à enregistrer vos bases de données à caractère personnel que vous "traitez" (définition de traitement de données) pour vos recherches.

 

Pour savoir si votre base de données est  "à caractère personnel" directement ou indirectement identifiante, ou bien si elle est strictement "anonyme", posez-vous la question suivante : si un individu ayant participé à la recherche me demande de retirer ses données de mon étude, suis-je en capacité de le faire ?

  • Si les données sont anonymisées, merci d'envoyer un mail dpo@univ-rennes1.fr avec votre fiche de thèse et la déclaration de traitement dûement complétée, pour une raison de traçabilité.
  • Si vous pouvez retrouver le patient concerné quel que soit le moyen envisagé, c’est que les données ne sont pas strictement anonymes. Il faut donc impérativement déclarer votre base de données via ce formulaire et les documents ci-après.

 

Avant de remplir ce formulaire, vous devez impérativement, dans l'ordre :

1/ Vérifier que votre base de données est dite "à caractère personnel" (se poser la question ci-dessus)

2/ Lire la MR 004 pour vous assurer que votre base de données identifiantes pour votre recherche est conforme à cette MR004.

3/ Préparer des mesures de protection informatique des données de votre thèse : clef USB cryptée, ordinateur protégé par mot de passe, base Excel protégée par mot de passe, anonymisation des données identifiantes, etc. Le document "Sécurisation des données chercheurs" dans le drive rappelle les règles à respecter.

4/ Remplir CONSCIENCIEUSEMENT TOUS les documents disponibles dans le drive (attention, certains sont à faire signer par votre directeur/trice de thèse) : documents disponibles ici. MERCI d'intituler vos documents : NOM du thésard- jj-mm-aa (date remplissage document)- laisser le nom du document.

5/ Remplir ce formulaire Limesurvey sur lequel vous êtes actuellement et y intégrer en PDF les documents précédemment remplis et signés

 

Bonne continuation à tous,

La commission thèse du DMG.

Pour toute question : recherche-dmg@univ-rennes1.fr.

 

Formulaire créé par le Dr Adeline Jouannin, ancien Chef de clinique universitaire du DMG Rennes et Mme Olivia Même, ancienne déléguée à la protection des données de l'Université de Rennes 1.

 

Il y a 9 questions dans ce questionnaire.

Mentions d'information complémentaires :

En plus des données que vous communiquez, votre adresse IP pourra également être collectée. L’ensemble de ces données seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la chef de clinique universitaire de médecine générale (Dr Adeline Jouannin) et à la déléguée à la protection des données de l’Université de Rennes 1.
Les données du limesurvey sont conservées le temps de l'activité  du limesurvey, et 2 ans après publication des résultats d’intérêt si une évaluation du formulaire est réalisée.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition et de portabilité des données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
 Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@univ-rennes1.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.